Finance

Auto-entrepreneur et TVA : seuils à surveiller, factures à corriger, erreurs à régulariser

3 septembre 2026 Élise Caradec 8 min de lecture

La TVA n’est pas toujours due par un auto-entrepreneur, et c’est ce qui rend le sujet déroutant. Tant que vous restez sous certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. Dès que les plafonds sont franchis, vos factures, vos prix, vos déclarations et votre trésorerie doivent suivre.

Table des matières

Comprendre la règle de départ : franchise en base ou TVA à facturer

Par défaut, beaucoup d’auto-entrepreneurs démarrent avec la franchise en base de TVA. Cela signifie que la TVA est indiquée comme “non applicable” sur vos ventes ou prestations, tant que votre chiffre d’affaires reste dans les limites prévues. Vous encaissez donc un montant hors taxe, sans reverser de TVA à l’État.

Calculateur de seuils TVA

Type d’activité :

Avertissement : Ces seuils sont donnés à titre indicatif. Vérifiez toujours les seuils en vigueur pour l’année fiscale en cours sur le site officiel service-public.fr.

Cette franchise simplifie la gestion, mais elle a une contrepartie directe : vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles. Si vous achetez du matériel, un ordinateur, un logiciel ou des fournitures avec 20 % de TVA, cette TVA reste à votre charge.

La mention à utiliser quand vous ne facturez pas la TVA

Si vous êtes en franchise en base, vos factures doivent l’indiquer clairement. La mention courante est : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”. Elle évite toute ambiguïté pour votre client et montre que l’absence de TVA n’est pas un oubli.

Dans ce cas, vous n’affichez ni taux de TVA, ni montant de TVA, ni total TTC distinct du hors taxe. Votre facture présente simplement le prix à payer, accompagné de la mention légale.

Quand la TVA devient intéressante volontairement

Il est aussi possible d’opter volontairement pour un régime réel de TVA, même sans dépassement de seuil. Cette option peut avoir du sens si vous avez beaucoup d’achats professionnels avec TVA récupérable, ou si vos clients sont surtout des entreprises qui récupèrent elles-mêmes la taxe. En revanche, elle ajoute des déclarations, un suivi plus rigoureux et parfois un impact sur vos prix si vous travaillez avec des particuliers.

Les seuils de chiffre d’affaires à surveiller sans attendre décembre

Le point le plus important est de suivre votre chiffre d’affaires encaissé selon votre activité. Les seuils ne sont pas les mêmes pour la vente, les prestations de services, les professions libérales ou certains métiers spécifiques.

auto-entrepreneur et tva je suis perdu : schéma clair des seuils, de la franchise en base et du passage à la TVA

Activité	Seuil de franchise en base	Seuil majoré à surveiller
Ventes commerciales et hébergement	85 000€	93 500€
Prestations de services et professions libérales	37 500€	41 250€
Avocats et artistes-auteurs	À vérifier selon l’activité concernée	55 000€

En pratique, le seuil de franchise indique la zone à partir de laquelle votre situation doit être examinée de près. Le seuil majoré est encore plus sensible : son dépassement peut entraîner une obligation de facturer la TVA rapidement. Les règles exactes peuvent dépendre de votre situation et de l’année concernée, donc vérifiez toujours les seuils officiels sur impots.gouv.fr ou auprès de votre Service des Impôts des Entreprises.

Le bon réflexe : raisonner par activité, pas seulement par statut

Dire “je suis auto-entrepreneur” ne suffit pas pour connaître votre seuil. Un graphiste, un consultant, un développeur freelance, un vendeur en ligne ou un loueur d’hébergement ne suivent pas forcément les mêmes plafonds. Si vous exercez plusieurs activités, il faut aussi regarder la répartition de votre chiffre d’affaires.

Une bonne méthode consiste à tenir un tableau mensuel avec trois colonnes : chiffre d’affaires encaissé, cumul annuel, distance restante avant le seuil. Ce suivi simple évite de découvrir le dépassement trop tard, au moment de préparer votre déclaration ou de faire le point avec un comptable.

Factures, numéro de TVA et déclarations : ce qui change quand vous basculez

Lorsque vous devenez redevable de la TVA, vous devez adapter vos factures. Vous facturez un prix hors taxe, vous appliquez le taux de TVA correspondant, puis vous affichez le total toutes taxes comprises. Le taux standard est de 20 %, mais certains biens ou services peuvent relever d’un autre taux.

Comprendre la franchise en base de TVA et les seuils à respecter · Cette page officielle explique comment bénéficier de la franchise en base de TVA et quels sont les seuils applicables selon votre activité.

Vous devez aussi disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire lorsque votre situation l’exige, notamment pour certaines opérations avec des clients ou fournisseurs situés dans l’Union européenne. Ce numéro s’obtient via votre Service des Impôts des Entreprises, ou apparaît dans votre espace professionnel selon les cas.

Exemple simple avant/après passage à la TVA

Avant le passage à la TVA, une prestation vendue 1 000€ est facturée 1 000€, avec la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”. Après passage à la TVA, si le taux applicable est de 20 %, la même prestation peut être facturée 1 000€ HT + 200€ de TVA, soit 1 200€ TTC. Vous encaissez 1 200€, mais les 200€ de TVA ne vous appartiennent pas, ils seront déclarés et reversés.

C’est souvent ici que naît la confusion. La TVA encaissée ressemble à de l’argent disponible sur le compte bancaire, alors qu’elle doit être isolée. Le plus simple consiste à créer un sas de trésorerie entre encaissement et revenu réel. Dès qu’une facture avec TVA est payée, mettez de côté la part correspondant à la taxe. Cette réserve protège votre trésorerie et évite que la TVA collectée serve à payer vos dépenses courantes.

Déclarer et payer la TVA

Une fois redevable, vous devez déclarer la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats professionnels éligibles. Selon le régime applicable, la déclaration peut être mensuelle ou trimestrielle. Certains auto-entrepreneurs relèvent d’un régime réel simplifié ou d’un mini-réel, selon leur option et leur situation.

La déclaration s’effectue dans votre espace professionnel sur le site des impôts. Si vous hésitez entre plusieurs régimes, mieux vaut demander confirmation au SIE avant de produire vos premières déclarations, surtout si vous avez déjà émis des factures pendant une période de transition.

Vous avez oublié de facturer ou déclarer la TVA : que faire maintenant ?

Un oubli n’est pas agréable, mais il se traite mieux quand il est identifié tôt. La première étape consiste à reconstituer les faits : date de dépassement du seuil, factures concernées, montants encaissés, clients professionnels ou particuliers, TVA potentiellement due.

Un cas typique peut concerner, par exemple, 70 200€ de chiffre d’affaires non déclaré correctement sur 11 factures. Dans une telle situation, il ne faut pas improviser une correction facture par facture sans vérifier la période exacte d’assujettissement et la possibilité de refacturer ou non la TVA à vos clients.

Les étapes de régularisation

Identifiez le moment où le dépassement de seuil a eu lieu.
Listez toutes les factures émises après cette date.
Calculez la TVA qui aurait dû être facturée, selon le taux applicable.
Contactez votre Service des Impôts des Entreprises pour exposer la situation.
Déposez les déclarations correctives ou régularisations demandées.
Adaptez immédiatement vos nouvelles factures.

Le risque principal en cas d’oubli est de devoir reverser une TVA que vous n’avez pas collectée auprès de vos clients. Des pénalités fiscales ou intérêts peuvent aussi s’ajouter selon le retard et les circonstances. Plus vous agissez vite, plus vous montrez votre bonne foi et plus vous limitez l’accumulation du problème.

Peut-on récupérer la TVA auprès des anciens clients ?

Avec des clients professionnels, une facture rectificative peut parfois être envisageable, car ils peuvent souvent récupérer la TVA. Avec des particuliers, c’est plus délicat : augmenter le prix après coup est rarement accepté. C’est pourquoi le suivi des seuils reste essentiel avant d’atteindre la zone de bascule.

Mettre en place une routine simple pour ne plus être perdu

La TVA devient beaucoup moins intimidante quand elle entre dans une routine mensuelle. L’objectif n’est pas de devenir fiscaliste, mais de savoir où vous en êtes, ce que vous devez facturer et quelles échéances approchent.

Tenez un suivi mensuel du chiffre d’affaires encaissé.
Paramétrez votre logiciel de facturation avec ou sans TVA selon votre situation.
Conservez les justificatifs de dépenses avec TVA récupérable si vous êtes redevable.
Vérifiez vos seuils avant chaque grosse mission ou pic de ventes.
Consultez les ressources officielles de l’URSSAF et des impôts en cas de doute.

Les outils de facturation, les simulateurs de seuils, les alertes de dépassement et les tableaux de suivi peuvent vraiment aider. Certaines offres commerciales mettent en avant des avantages comme 30 % de remise, mais le critère le plus important reste la fiabilité : mentions légales correctes, gestion du numéro de TVA, export comptable, suivi des encaissements et alertes paramétrables.

Si votre situation est déjà complexe, ou si vous avez dépassé les seuils sans vous en rendre compte, un accompagnement par un expert-comptable, un service spécialisé ou votre SIE peut vous éviter des erreurs coûteuses. La TVA n’est pas une fatalité administrative : c’est une mécanique à surveiller, puis à automatiser autant que possible.

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Élise Caradec

J’accompagne depuis plus de dix ans les dirigeants de PME à structurer et digitaliser leur organisation, avec l’envie de rendre la gestion accessible et performante.

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